Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
1.1 Le déroulement de la commande est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la Prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.
1.2 Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avérait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
1.3 L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
1.4. Le présent document est écrit en français.
Les prix sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix des devis sont fermes pendant la période de validité du devis sauf en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles, ou toute modification des charges ou taxes actuelles qui entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
Les demandes sont effectuées par écrit, mail, internet, ou téléphone et sont prises en compte par un devis récapitulatif transmis par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade, à tout moment, de l’accès aux produits.
Le devis qui est valable à compter de sa date d’émission pour une durée maximum de soixante (60) jours sous réserve de disponibilité des produits saisonniers et sous réserve de la disponibilité de nos services. Ce devis se base sur un nombre de personnes tel que communiqué par le Client. Ce devis pourra également inclure : • des frais de livraison qui sont précisés au Client et qui sont dépendants du lieu de prestation. En cas d’utilisation par le Client de transporteurs indépendants de BONIN-GUIZARD les filles partent en balade, les produits / marchandises transportés le sont aux risques du Client auquel il appartient de prendre toutes les garanties vis-à-vis du transporteur, BONIN-GUIZARD les filles partent en balade ne pouvant être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance dans ce cas-là. • Une participation éco-sociétale
Le Client, une fois les éléments du devis revus, pourra valider par écrit le devis, soit par sa signature et revêtu de la mention « bon pour accord » soit par tout autre accord écrit (retour d’email, …), et le retourner à BONIN-GUIZARD les filles partent en balade. Ce devis sera alors considéré comme une Commande ferme et définitive seulement à réception par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade d’un prépaiement de 40 % du montant du devis TTC. Sauf accord écrit de BONIN-GUIZARD les filles partent en balade, toute Commande peut être modifiée au moins cinq (5) jours ouvrés avant le début de la Prestation. Dans le cas contraire, la commande initiale sera exécutée et facturée par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade.
4.1 A la commande, BONIN-GUIZARD les filles partent en balade transmettra une facture sous sept (7) jours ouvrés après la date de l’évènement acté dans le devis.
4.2 Le paiement pourra s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèce.
4 .3 un acompte de 40% de la somme total sera demandé soit à signature soit 20 jours avant la date de l’événement.
4.4 Pour les événements réservés 3 mois avant la date de livraison, 10 % de la somme totale pourront être demandée, comme garantie de réservation et non rétrocédé en cas d’annulation.
4.5 Pout tout retard de paiement du solde soit 60 % de la somme total du devis, s’encuivrera l’envoi d’une lettre de mise en demeure, comprenant la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce). Il est entendu expressément par le Client que toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et adressée à BONIN-GUIZARD les filles partent en balade au plus tard sept jours après la date de livraison (voie postale ou voie électronique avec accusé de réception). Cette réclamation doit inclure tous les éléments de nature à justifier la demande. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité du montant facturé contesté dans les conditions prévues ci-avant. Par ailleurs, si les coûts de recouvrement engagés par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade s’avéraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ci-dessus, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être exigée par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade.
Il est entendu par BONIN-GUIZARD les filles partent en balade et le Client qu’un report ou une annulation de Prestation entraineront les mêmes droits à indemnités décrits ci-après.
En cas d’annulation partielle ou totale de la Prestation prévue, causée par tout fait indépendant de la volonté de BONIN-GUIZARD les filles partent en balade, l’ensemble des sommes perçues au titre des acomptes seront remboursées au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre et fera son affaire de l’organisation de l’évènement à une autre date et/ou un autre site.
Toute annulation de la prestation, pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant total du devis signé, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Quelle que soit la date, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date resteront la propriété de BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade.
6.1. Livraison Chauffeur – La maison BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet. – La maison BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée. – En cas de vice apparent des produits livrés (casse, défaut, etc.), le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours ouvrés pour effectuer une réclamation écrite (email, courrier) accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit. Le Client n’a pas à renvoyer le produit concerné. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme exempts de tous vices apparents. BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade remboursera les produits affectés d’un vice apparent. – Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque « Les filles partent en balade ». L’ensemble des œuvres d’art, des représentations ou particularités des lieux, œuvres de l’esprit, est protégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite sauf accord écrit de BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade. Il est notamment interdit de prendre des photographies, de réaliser des vidéos et des enregistrements sonores de la Prestation sauf accord écrit de BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade. Il est rappelé que toute violation des droits d’un auteur est un délit réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade ne pourra rembourser au-delà de 100% de la prestation commandée. BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation. Pour sa part, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade ou le Client se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, crue, contraintes administratives.). Dans ce cas, les acomptes versés seront remboursés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse service-clients@lenotre.fr ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr ).
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade, les informations conservées dans le système d’information de ce dernier ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Toute réclamation concernant la Prestation devra, pour être recevable, être faite oralement le jour de la Prestation et formalisée par écrit et transmise à BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade au plus tard dans les 2 jours suivants la Prestation par voie électronique à serviceclients@lenotre.fr ou postale à l’adresse suivante : BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade 2 rue saint André 89000 Auxerre. A défaut d’accord amiable, le Client personne physique a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : – soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; – soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.
Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à BONIN – GUIZARD Les filles partent en balade pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable. .