Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Site. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Site.
Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :
Contribution : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Site par l’Utilisateur
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation
Donnée Personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée »)
Editeur : la(les) société(s) éditrice(s) du Site mentionnée(s) dans les Mentions Légales
Fonctionnalités : services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits dans la section 3 ci-après Site : le présent site Web et/ou la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, Sites et variations d’URL y afférant le cas échéant
Prestations : prestations proposées sur le Site par l’Editeur
Produits : l’ensemble des produits et services proposés sur le Site Utilisateurs : personnes naviguant ou se connectant au Site et disposant de la qualité de « Collaborateur »
Le présent Site permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :
– Consulter des informations sur l’Editeur, sur ses évènements et ses Prestations ;
– Faire une demande de contact ou d’information en ligne ;
– Demander un devis sur une Prestation proposé sur le Site ;
– Accéder à des contenus thématiques et des applications de tiers.
Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres contenus composant le Site (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables. L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade.
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Site respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :
– A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
– Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Site de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent. Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade se réserve le droit de supprimer du Site toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Site.
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site. L’accès au Site est libre à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit. Toutefois, BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté. L’Utilisateur reconnaît le droit de BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Site sera hébergé.
BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière. BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, qu’ils soient notamment dus :
– Au matériel de l’Utilisateur ;
– Au fournisseur d’accès Internet ;
– Au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ;
ou – Résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Dans le cadre des présentes CGU, les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures requises pour assurer le secret, la confidentialité et la sécurité de toute information et/ou tout document, de quelque nature et sous quelque forme qu’il soit, présent dans le Site et dont chacune des Parties peut en prendre connaissance, directement ou indirectement, dans le simple cadre de l’accès, de l’utilisation et de l’exploitation du Site (ci-après les « Informations Confidentielles » ). Les Parties s’engagent à utiliser les Informations Confidentielles exclusivement dans le cadre et aux fins des présentes et de conformément à leur relation contractuelle applicable.
BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler. Par ailleurs, BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française
La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Site sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir.
Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.
L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade les données conservées dans le système d’information de BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par BONIN – GUIZARD Les Filles Partent En Balade constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
10.5 Droit applicable et juridiction compétente Les CGU, et toute obligation extra contractuelle découlant celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.